Les exposants démarchés et autres contacts acceptent-ils de déposer leurs documents au titre du dépôt légal ? Quels sont les obstacles qui peuvent les rebuter ?
En général les déposants contactés sont plutôt disposés, sauf exception, à effectuer le dépôt légal de leurs documents. Ils sont sensibles à l'idée que leurs documents seront conservés et signalés par la BnF, construisant ainsi un patrimoine national commun. Si ce n'est pas le cas, il suffit d'un rappel du Code du patrimoine (Articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1, )  et surtout de l'amende de 75 000 euros dont ils sont passibles en cas de refus de dépôt ! C'est même tellement efficace que pour l'instant nous ne sommes jamais passés à l'action et l'amende n'a jamais été appliquée, du moins à ma connaissance.

L'obstacle principal est l'ignorance de l'obligation de dépôt légal pour les documents cartographiques, mais des obstacles techniques peuvent aussi se présenter, en particulier dans les démarches à effectuer avant de faire le dépôt. Tous les documents doivent être accompagnés d'une déclaration de dépôt légal, il faut effectuer les démarches de demande d'ISSN et d'ISBN avant l'envoi des documents... Mais la BnF est engagée depuis plusieurs années maintenant dans une démarche de simplification de ces opérations préalables au dépôt, notamment via l'application Extranet du dépôt légal, qui permet au déposant de remplir ses déclarations en ligne et de suivre le traitement documentaire du document envoyé. Ce service a beaucoup de succès auprès des déposants de documents cartographiques puisqu'aujourd'hui 75 % des déclarations de documents cartographiques sont remplies en ligne dans l'Extranet du dépôt légal !

Illustrations
Ecran d'accueil du déposant dans l'Extranet du dépôt légal
Une déclaration (extranet) de DL accompagnant l'envoi des document

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