Catalogue
Notice numéro 37903
MONOGRAPHIE
258 pages
1 exemplaire
ETAGERE LIVRES
à la cote LG36
Concerne le pays
France
Notice numéro 37903
MONOGRAPHIE
258 pages
1 exemplaire
ETAGERE LIVRES
à la cote LG36
Concerne le pays
France
| L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets / Carpentier (A.) et al. |
| le contexte de l'autorisation environnementale : présentation générale ; l'autorisation environnementale : champ d'application et objet ; demande d'autorisation environnementale : la phase amont ; le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale ; l'instruction de la demande d'autorisation environnementale ; le lien avec l'urbanisme ; la mise en œuvre du projet ; les sanctions ; les recours et contentieux ; conclusion ; et maintenant ? |
| Dimension | 24 cm. |
| Date | 2018 |
| Editeur | Montrouge : Éditions législatives |
| Isbn | 978-2-85086-289-2 |
| Entrée catalogue | ACHAT USUELS 2018 - 1 ex. |