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Catalogue


Notice numéro 34731


MONOGRAPHIE
77 pages

1 exemplaire

ETAGERE LIVRES
à la cote LF17

Concerne le pays
France
Code minier : Textes mis à jour au 31 juillet 2003

En France, le droit minier est régi par le code minier. Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées.

Dimension21 cm.
Date2003
EditeurParis : Direction des Journaux Officiels
CollectionLégislation et réglementation
Isbn2-11-075622-5

Entrée catalogueACHAT USUELS 2012 - 1 ex.