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Qu'est ce qu'un cadastre ?
Le cadastre est un document établi au niveau des communes ; il recense toutes les propriétés foncières et fixe leur valeur locative pour servir de base au calcul des impôts locaux.
Définition sur Wikipedia
Extrait : Le cadastre français, établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000 demeure la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Impôts (DGI, Bureau F1), un service de l'administration des finances. Il est diviséen communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
Comment se le procurer ?
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Chaque département a son service du cadastre au sein de la direction des Services fiscaux. Consultez les centres des impots fonciers et cadastres pour l'Ile de France.
Le cadastre est en cours de dématérialisation : les planches sont scannées et consultables ici.
Qu'est ce qu'un cadastre ?
Le cadastre est un document établi au niveau des communes ; il recense toutes les propriétés foncières et fixe leur valeur locative pour servir de base au calcul des impôts locaux.
Définition sur Wikipedia
Extrait : Le cadastre français, établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000 demeure la propriété intellectuelle de la Direction Générale des Impôts (DGI, Bureau F1), un service de l'administration des finances. Il est diviséen communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
Comment se le procurer ?
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Chaque département a son service du cadastre au sein de la direction des Services fiscaux. Consultez les centres des impots fonciers et cadastres pour l'Ile de France.
Le cadastre est en cours de dématérialisation : les planches sont scannées et consultables ici.